Informations Réglementaires (Loi de 1901)
La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 « LE MANOIR DE LILLY ».
1. Éditeur de la plateforme
Dénomination officielle : LE MANOIR DE LILLY (Association reconnue sous le régime de la Loi 1901).
Siège Social : 21 ROUTE DE FLEURY, 27480 LILLY (Eure, Normandie).
Numéro RNA : W271006933 (Sous-préfecture des Les Andelys).
Numéro SIREN : 939095444.
Directeur de publication : Olivier de Beaumont, en sa qualité de Président de l'association.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des fiches d'histoire locale, maquettes de chantiers éducatifs, visuels, et bandes sonores d'expression musicale édités sur cette plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Le Manoir de Lilly, ou font l'objet d'une licence de diffusion gratuite à des fins exclusivement d'intérêt général ou d'enseignement pédagogique. Toute utilisation ou reproduction commerciale est rigoureusement interdite par nos statuts.
3. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française, l'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués via nos formulaires d’expression d'intérêt (candidature de bénévolat, prise de contact, messagerie sécurisée) respectent les principes suivants :
- Finalité exclusive : Les données collectées servent uniquement à l'instruction de votre dossier de bénévolat ou à répondre à vos messages officiels. Aucune donnée n'est cédée, revendue ou transférée à des tiers à but commercial.
- Durée de conservation : Vos données sont archivées pour une durée maximale de 2 ans suivant la fin de votre cycle d'échange de manière cryptée et sécurisée.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande par courriel à : ar4araaf@gmail.com.